Art. L654-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L3452MK3

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
Au titre I
L. 610-1
L. 611-1
L. 611-3	La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
L. 612-1 à L. 612-3
L. 612-5 à L. 612-12
L. 613-1 à L. 613-4
L. 613-6 à L. 613-8
L. 614-1 à L. 614-12
L. 614-13	La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
L. 614-14 à L. 614-19
L. 615-1 et L. 615-2
Au titre II
L. 621-1 à L. 621-3
L. 622-1 à L. 622-4
L. 623-1
Au titre III
L. 630-1
L. 631-1
L. 631-2 et L. 631-3	La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
L. 631-4
L. 632-1 à L. 632-7
Au titre IV
L. 640-1
L. 641-1 à L. 641-3

Les versions de ce document

L654-1 : modifié, en vigueur du 1er mai 2021 au 26 août 2021 Voir
L654-1 : modifié, en vigueur du 26 août 2021 au 22 novembre 2023 Voir
L654-1 (cette version) : en vigueur depuis le 22 novembre 2023

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